BIODIVERSITE > Le Ministère de la Transition écologique et solidaire précise les conditions de caractérisation des zones humides

BIODIVERSITE > Le Ministère de la Transition écologique et solidaire précise les conditions de caractérisation des zones humides

Dans sa décision du 22 février 2017, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de prise en compte des critères pour la définition des zones humides. L’arrêté du 24 juin 2008 indiquait jusqu’alors qu’il fallait, pour caractériser une zone humide, que les sols soient hydromorphes ou qu’une végétation hygrophile s’y développe.

Le Conseil d’Etat précise que les deux critères doivent être réunis de manière cumulative et non alternative. 

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a produit une note technique en date du 26 juin 2017, relative à la caractérisation des zones humides pour préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017. En synthèse, une zone humide ne peut être caractérisée uniquement par le critère végétation, mais elle peut l’être par le seul critère pédologique dans certains cas et en absence d’une végétation spontanée.

Ce changement méthodologique peut imposer une ré-évaluation des conclusions en matière de caractérisation des zones humides, puisque généralement leurs périmètres n’ont été définis qu’avec l’application d’un seul critère sur les deux… Il est probable que cet éclaircissement s’accompagne d’une diminution des surfaces des zones humides caractérisées dans les études antérieures… Nos écologues sont à votre service pour étudier l’incidence opérationnelle de cette évolution réglementaire sur vos projets et/ou territoires.

 

Crédit photos : EODD Ingénieurs Conseils