ETABLISSEMENTS LATREUILLE (17) – Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter d’une distillerie

ETABLISSEMENTS LATREUILLE (17) – Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter d’une distillerie

La distillerie ADIS et les établissements LATREUILLE exercent au lieu-dit « Bel Air » à Gémozac (17), des activités de distillation et de stockage d’alcool de bouche. Les activités de ces deux sociétés ont fait l’objet de divers actes administratifs (arrêtés d’autorisation d’exploiter, récépissé de déclaration d’existence, etc.).

Dans le cadre de la fusion de ces 2 établissements, l’exploitant doit réaliser un dossier de demande d’autorisation d’exploiter, englobant les deux sites du lieu-dit Bel Air.

La demande d’autorisation visait l’intégration des dernières modifications de ces sites, la prise en compte des évolutions règlementaires, avec comme objectif ultime d’aboutir à un acte administratif unique au nom d’une seule raison sociale.

EODD a été mandaté par les établissements LATREUILLE afin de réaliser :

  • le dossier d’enregistrement au titre de la rubrique 2251 ;
  • le dossier de demande d’autorisation d’exploiter comprenant l’ensemble des volets réglementaires et notamment : l’étude d’impact, l’étude de dangers et la notice d’Hygiène & Sécurité.

 

Crédit photo EODD