ICPE > EODD réalise la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en conformité de 5 déchèteries de l’agglomération du Grand Chalon
L’activité de déchèterie est encadrée par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), sous la rubrique 2710 avec des prescriptions variables selon les volumes et quantités de déchets entreposés. Les arrêtés ministériels des 26 et 27 mars 2012 fixent les prescriptions générales...