GESTION DES DECHETS > Le stockage, une solution indispensable pour une transition écologique réussie

GESTION DES DECHETS > Le stockage, une solution indispensable pour une transition écologique réussie

Prenez quelques mots-clés aguicheurs : décharges, déchets, côte d’azur, argent, Sicile, témoignages anonymes, … Oubliez que la question de la gestion des déchets de 66 millions de citoyens est complexe Mélangez le tout… Bravo, vous venez de rédiger un article simpliste qui vous assurera de faire le buzz.

Force est de constater que la filière du « stockage des déchets » n’a ni une bonne presse, ni une bonne image. Traité avec beaucoup de confusion et souvent de légèreté, le sujet du stockage des déchets fait l’objet depuis plusieurs années d’une désinformation générale du grand public, des collectivités et plus généralement de tous les acteurs de la gestion des déchets en France. Or, ces quinze dernières années, les acteurs de la gestion des déchets, publics et privés, ont mené une véritable révolution de leurs pratiques, poussés par des règlementations fortes et efficaces en matière de prévention des pollutions, de performance environnementale et d’efficacité énergétique.

Décryptage par les experts d’EODD, cabinet de conseil et d’ingénierie en gestion des déchets depuis 25 ans.

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Premier poste de dépenses d’une collectivité, la gestion des déchets est sans aucun doute, de tous les services publics à forts enjeux (économique, environnemental, social et sociétal), celui qui s’est le plus rapidement et efficacement transformé ces 25 dernières années : campagnes massives de fermetures des décharges illégales et d’incinérateurs, exigences drastiques en matière de protection de l’environnement, directives cadres européennes modifiant en profondeur la structuration du métier et les politiques d’investissements des collectivités, création de nouvelles filières, mises aux normes de sites autorisés, évolution des périmètres de compétences des collectivités, planifications et péréquations territoriales, professionnalisation du métier, valorisation des effluents, prise de conscience de la valeur ressource des déchets, évolutions techniques et révolution technologique, …

Exploitées en régie par des collectivités publiques ou par des entreprises privées, les Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) stockent et valorisent 41% des 48 millions de tonnes de déchets traités (ADEME 2012). La biomasse qu’ils contiennent est valorisée en énergie renouvelable et en chaleur (cogénération du biogaz, combustible vert). Les ISDND sont ainsi devenues des centres de production d’énergie renouvelable – en particulier les sites exploités en mode bioréacteur – participant activement, faut-il le rappeler, au mix énergétique du pays.

Aujourd’hui, tout le monde convient que les « décharges » sont une plaie pour l’environnement, la santé et nos paysages. D’accord, mais uniquement si l’on parle des anciennes « décharges brutes », qu’elles aient été légalement autorisées autrefois ou qu’elles soient totalement illégales. Hérités du passé, personne n’imagine tolérer plus longtemps ces dépotoirs incontrôlés, sources de tant de nuisances du fait de l’absence d’exigences réglementaires à l’époque. Rappelons-nous que le premier texte réglementaire fondateur d’un réel encadrement technique des installations de stockage de déchets date de 1997. Que de chemin parcouru depuis.

  • En moins de vingt ans, le stockage des déchets des ménages par les communes s’est profondément transformé, passant de lieux de dépotoirs polluants légalement autorisés (décharges, incinérateurs sans traitement de fumées, …) à des installations classées (ICPE) encadrées par des arrêtés préfectoraux aussi complets que précis, contrôlées régulièrement par les services de l’Etat (DREAL) et observées en permanence par les associations de riverains et de protection de l’environnement.
  • A l’échelle de 66 millions d’usagers, dont nous faisons tous partie, c’est un véritable challenge que relèvent au quotidien les collectivités et les entreprises de services compétentes en matière de gestion des déchets pour les collecter, les recycler, les valoriser et les traiter. Nous produisons des déchets chaque jour, ils sont différents d’un territoire à l’autre et au gré des saisons, la réglementation et les techniques disponibles évoluent dans des cycles courts de 5 à 10 ans, les budgets des ménages et des collectivités ne sont plus extensibles, les élus qui ont la responsabilité et les pouvoirs de décision sont soumis au suffrage électoral tous les 5 à 6 ans, mais les schémas de gestion des déchets nécessitent des infrastructures qui s’amortissent sur 20 à 30 ans…

 

Alors comment résoudre une telle équation aux temporalités différentes ? Comment passer d’une « quasi non-gestion » il y a à peine 30 ans à une performance optimale demain, telle que fixée par la Loi de Transition Energétique pour une Croissante Verte d’août 2015 (LTECV) ?

  • D’abord un consensus entre élus est indispensable : un accord politique pour l’intérêt général sur une stratégie de gestion des déchets sur le territoire, aux bonnes échelles d’espace et de temps. Comment penser la prévention (décret du 10 juin 2015) ? Comment déployer massivement la tarification incitative qui a fait la preuve de son efficacité depuis près de 10 ans ? C’est aux Régions que revient désormais cette responsabilité (Loi NOTRe), de fixer les objectifs et les moyens dans un document opposable juridiquement, en étroite collaboration avec les EPCI compétents au plan opérationnel mais également tous les acteurs privés du déchet (producteurs et opérateurs).
  • La question du financement de la gestion des déchets est tout aussi fondamentale. Dans cette exigence de performance, les budgets de dépenses publiques et les impôts qui en découlent doivent être maîtrisés alors qu’il faut réaliser de profondes transformations de l’infrastructure de gestion (gouvernances collecte et traitement, nouvelles installations et équipements, …). Les éco-organismes doivent assumer leurs missions et participer massivement au financement des mesures et des projets. La fiscalité locale, sujet toujours sensible au plan social et politique, doit être abordée objectivement et ouvertement : la tarification incitative a prouvé son efficacité, elle doit être massivement déployée, c’est le sens de l’histoire. Le frein au changement est d’ordre culturel, comme souvent. Qui accepterait aujourd’hui de supprimer la facturation au compteur individuel d’électricité, de gaz ou d’eau de son foyer ?
  • Une TGAP à 100 euro par tonne stockée ne constituera jamais une incitation … tant que les filières alternatives n’existent pas. Dans ce contexte d’absence d’alternatives à la hauteur des capacités nécessaires localement, le choix d’une taxe répressive est un mythe aussi dangereux qu’injuste : les citoyens et leurs élus n’ont pas le choix, ils paieraient lourdement l’addition alors que nous avons besoin de financer l’avenir ; le risque de recrudescence des décharges illégales serait décuplé alors que parvenons enfin à les résorber.

Ainsi, la transition écologique en matière de déchets ne se décrète pas, elle nécessite le temps d’être pensée, dimensionnée et correctement mise en œuvre à l’échelle d’un pays comme la France, riche de territoires divers, métropolitain et ultramarin de plus de 66 millions d’habitants, en croissance démographique, avec des gisements de déchets hétérogènes d’un territoire à l’autre

Objectivement, en attendant que les capacités des filières de réemploi, de recyclage et de valorisation énergétique soient suffisantes et pleinement opérationnelles, la filière autorisée du stockage des déchets ménagers est une solution de transition indispensable pour que les déchets des ménages puissent être collectés et traités chaque jour. Il faut reconnaître cette utilité sociétale des ISDND, la qualité des personnels qui les exploitent aujourd’hui, leur flexibilité d’exploitation, les progrès remarquables dans la maîtrise des nuisances (pollutions, odeurs, envols), la valorisation du biogaz de nos déchets sous forme d’énergie renouvelable et de chaleur fatale (cogénération), la valorisation foncière post-exploitation des sites en parcs photovoltaïques, …

De la même façon, la gestion des déchets produits par le BTP va devoir profondément évoluer pour atteindre 70% de valorisation en 2020. En attendant que les filières d’approvisionnement en matière recyclée soient en capacité suffisante, qu’elles franchissent les obstacles du cadre normatif des produits de construction, que des centres de valorisation des déchets du BTP soient mis en service, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sont tout aussi indispensables et utiles. Si les ISDI n’existaient pas, le phénomène des décharges illégales relayées par la presse serait beaucoup plus important, avec la question de l’amiante et des terres polluées toujours potentiellement présentes sur les chantiers de déconstruction. Les filières et décharges illégales doivent quant à elles être recherchées et fermées, les responsables doivent répondre de leurs actes (organisateur) et de leurs négligences (producteurs de déchets) devant la justice

Les réseaux de déchèteries destinées aux professionnels sont aujourd’hui très insuffisants et doivent fortement se développer, et ils ne répondent pas seulement aux besoins des entreprises du BTP. Alors que la gestion de ces flux est bien souvent supportée par les finances publiques lorsque les déchèteries les acceptent « gratuitement », chaque territoire pourrait utilement élaborer une véritable stratégie de développement et d’implantation d’un réseau cohérent, répondant à des besoins précis mais capable d’évolutions (nouvelles filières REP) et offrant des conditions d’accès harmonisées. Ainsi, tous les EPCI auraient intérêt à mutualiser un état des lieux des déchèteries professionnelles, un diagnostic et une planification à l’échelle de bassins de vie, au-delà des frontières administratives de l’EPCI. Ce travail sera plus efficace s’il est réalisé en collaboration avec les représentants des producteurs (MEDEF, CGPME, CCI, CCM, …) et des professionnels qui souhaitent investir sur le territoire (FNADE, FEDEREC, …).

La situation est-elle pour autant satisfaisante ? Certainement pas, mais tous les acteurs de terrain y travaillent. Faire du métier de stockage le bouc émissaire des difficultés de la gestion des déchets ne résoudra rien. Chaque territoire est un cas unique, dispose de sa propre dynamique des acteurs, politiques et économiques. Pour être efficients, les arbitrages sur les capacités autorisées des différentes filières doivent être rendus au cas par cas.

Enfin, les métiers de l’information doivent également prendre leur part de responsabilité et participer à ce défi majeur en traitant plus régulièrement et plus sérieusement des questions environnementales, dans la presse, sur Internet et à la télévision. L’Environnement et le Développement Durable en général portent des enjeux et des questions de société qui justifieraient la réalisation de séries de documentaires et de reportages. Le défi de la gestion des déchets mériterait à lui seul plusieurs épisodes et plusieurs saisons. L’économie circulaire mériterait un éclairage spécifique. Pourtant, nous sommes en 2017 et aucune émission TV dédiée à l’environnement n’existe. Pour pouvoir informer correctement les citoyens et rendre compte de cette complexité, un véritable travail de journalisme, d’enquête et d’interviews des « experts du quotidien », complet sur le fond et pédagogique sur la forme, permettrait sans doute d’arrêter de reproduire des idées reçues, des poncifs et des « images d’Epinal » qui collent au déchet en général, et au stockage du déchet en particulier.

Laurent Galdemas, Président (EODD)

Nathalie Ambrogio, directrice métier Prévention et collecte des déchets (EODD)

Guillaume Lacour, directeur métier Stockage et valorisation des déchets (EODD)