LOI ALUR – Colloque UPDS CAE le 19 juin 2014 à Paris
9h00: café d’acceuil
9h30: Introduction- Madame Patricia Savin, secrétaire Générale du Conseil National des Barreaux et présidente d’Orée et Madame Ségolène Royale,Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (sous réserve).
10h00: Le transfert de responsabilité est-il géré aux USA?
- Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act « – Francoise Labrousse, avocate et Yvon Martinet, avocat, ancien vice-batonnier de l’Ordre des Avocats (CDAE)
- Avancée techniques liées au Brownfield Act – Bertrand Latrobe, ingénieur (UPDS)
11h: Loi Alur et transfert de responsabilités:
- Le changement d’usage d’un site: de la technique au droit, une compréhension à géométrie variable- Frédéric Lévy, DS avocat et Laurent Galdemas, Président d’EODD Ingénieurs Conseils.
- Retour d’expérience sur la subsitution ( et sur la non-substitution ) de la qualité d’exploitant – intervenant à préciser
- La vie de l’audit environnemental et ses limites tout au long d’un projet immobilier – David Luca, ingénieur (UPDS)
- Quels types de clauses intégrer dans les contrats, toutes phases confondues des projets? – Laurence Lanoy, avocate, et Jean-Nicolas Clément (CDAE)
13h-14h30: Pause déjeuner
14h30-15h30: Après la » fondation » Alur, lèvera-t-on le tabou francais concernant une loi sur les sols?
- Patricia Blanc, Directrice Générale de la Préventions des Risques, Monsieur Vandierendonck, Sénateur ( sous réserve), Marc Kaszynski, directeur de l’EPF Nord-Pas-de-Calais et Christian Huglo, avocat (CDAE)
15h30-17h00: Transfert de responsabilité: comment gérer l’imprévu ?
- Retour d’expérience sur les techniques de dépollution et leurs limites tout au long d’un projet immobilier- Véronique Croze, ingénieur (UPDS) et Serge Epinat, Promoteur.
- Les responsabilités des différentes parties: industriels/constructeurs/ prestataires. Quelle assurabilité? Quelles provisions?- Christophe Mockingloff, courtier;un assureur; un auditeur comptable.
17h00:Conclusion de la journée- Jean-Pierre Boivin (CDAE)
Entrée gratuite. Nombre de places limité. Pause déjeuner non incluse.
Inscription obligatoire sur http://www.upds.org/updsmedia/index.html
avant le 13 Juin 2014.
