LOI ALUR – Colloque UPDS CAE le 19 juin 2014 à Paris

LOI ALUR - Colloque UPDS CAE

LOI ALUR – Colloque UPDS CAE le 19 juin 2014 à Paris

9h00: café d’acceuil

9h30: Introduction- Madame Patricia Savin, secrétaire Générale du Conseil National des Barreaux et présidente d’Orée et Madame Ségolène Royale,Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (sous réserve).

10h00: Le transfert de responsabilité est-il géré aux USA?

  • Mise en perspective du modèle américain, le “Brownfield Act “- Francoise Labrousse, avocate et Yvon Martinet, avocat, ancien vice-batonnier de l’Ordre des Avocats (CDAE)
  • Avancée techniques liées au Brownfield Act – Bertrand Latrobe, ingénieur (UPDS)

11h: Loi Alur et transfert de responsabilités:

  •  Le changement d’usage d’un site: de la technique au droit, une compréhension à géométrie variable- Frédéric Lévy,  DS avocat et Laurent Galdemas, Président d’EODD Ingénieurs Conseils.
  • Retour d’expérience sur la subsitution ( et sur la non-substitution ) de la qualité d’exploitant – intervenant à préciser
  • La vie de l’audit environnemental et ses limites tout au long d’un projet immobilier – David Luca, ingénieur (UPDS)
  • Quels types de clauses intégrer dans les contrats, toutes phases confondues des projets? – Laurence Lanoy, avocate, et Jean-Nicolas Clément (CDAE)

13h-14h30: Pause déjeuner

14h30-15h30: Après la ” fondation” Alur, lèvera-t-on le tabou francais concernant une loi sur les sols?

  • Patricia Blanc, Directrice Générale de la Préventions des Risques, Monsieur Vandierendonck, Sénateur ( sous réserve), Marc Kaszynski, directeur de l’EPF Nord-Pas-de-Calais et Christian Huglo, avocat (CDAE)

15h30-17h00: Transfert de responsabilité: comment gérer l’imprévu ?

  •  Retour d’expérience sur les techniques de dépollution et leurs limites tout au long d’un projet immobilier- Véronique Croze, ingénieur (UPDS) et Serge Epinat, Promoteur.
  • Les responsabilités des différentes parties: industriels/constructeurs/ prestataires. Quelle assurabilité? Quelles provisions?- Christophe Mockingloff, courtier;un assureur; un auditeur comptable.

17h00:Conclusion de la journée- Jean-Pierre Boivin (CDAE)

Entrée gratuite. Nombre de places limité. Pause déjeuner non incluse.

Inscription obligatoire sur http://www.upds.org/updsmedia/index.html 

avant le 13 Juin 2014.

friche