Accompagnement à la création d’un outil d’aide à la décision sur la compatibilité des projets d’aménagement à l’objectif « ZAN »
Nos prestations
Un outil de calcul a été́ créé et testé sur plusieurs opérations, permettant, à partir de données disponibles par l’aménageur et des analyses complémentaires, d’illustrer les différents impacts (négatifs ou positifs) du projet d’aménagement selon de nombreux indicateurs. L’objectif est d’interroger le projet au regard des finalités du ZAN et d’orienter au mieux les opérations afin de préserver les sols et leurs biodiversités.
Les points remarquables
Depuis août 2021, la loi climat et résilience fixe l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050. Face à̀ cet objectif ZAN, les aménageurs se retrouvent démunis quant à la mise en place d’une méthodologie de mesure de l’artificialisation des sols, et plus généralement, quand il faut estimer la compatibilité de leurs projets à la stratégie ZAN.
C’est dans ce cadre que l’Établissement Public d’Aménagement (EPA) Marne, en concertation avec notre équipe, a élaboré un outil d’aide à la décision permettant d’apprécier si une opération est en adéquation avec la stratégie ZAN ou non. A partir de données sur l’état d’artificialisation (estimé et mesuré) des sols avant et après projet, ainsi que des données relatives aux futurs aménagements (espaces verts et bâtis), le niveau de compatibilité à la stratégie ZAN de trois grandes finalités sont estimées : (1) la sobriété foncière et l’intensité urbaine, (2) le fonctionnement écologique des sols et (3) la qualité agronomique et paysagère.
