Élaboration du diagnostic et du plan d’actions du programme local de prévention des déchets
Depuis le 1er janvier 2012, la réalisation des PLPDMA sort du volontariat et devient obligatoire conformément à l’article L. 541-15-1 du code de l’environnement, le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 venant préciser le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA.
Véritable document de planification, ces PLPDMA doivent présenter « un état des lieux », afficher « les objectifs de réduction des déchets ménagers et assimilés » ainsi que « les mesures à mettre en oeuvre pour atteindre ces objectifs : acteurs en charge, la description des moyens humains, techniques et financiers nécessaires, l’établissement d’un calendrier prévisionnel de mise en oeuvre, les indicateurs de suivi », et s’inscrire dans un cadre normatif en matière de prévention qui est :
- le Programme national de prévention des déchets 2021-2027 (PNPD) ;
- les plans régionaux de prévention et gestion des déchets (dangereux, non dangereux et BTP) ;
- la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV).
La prévention étant au coeur de la stratégie nationale de gestion de déchets, il est attendu, un programme clair, conforme et pertinent afin de répondre aux ambitions affichées. Ainsi, pour respecter l’ensemble des objectifs réglementaires de réduction et valorisation des déchets et favoriser la transition vers une économie circulaire, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé de réaliser le diagnostic et des fiches actions du PLPDMA sur son territoire, matérialisant et cadrant les opérations à mettre en oeuvre.
Nos prestations
Etat des lieux du territoire :
- Etat de la gouvernance ;
- Services proposés aux usagers du service ;
- Analyse socioéconomique ;
- Analyse déchets ;
- Analyse communication / prévention ;
- Grille AFOM.
Identification des grands axes et des actions du futur PLPDMA
- Axes de prévention ;
- puis déclinaison par actions pour chaque axe.
Animation des réunions avec la CCES et des groupes de travail
Propositions de fiches actions et éléments techniques associés
- L’objet et le descriptif de l’action ;
- Les objectifs de l’action ;
- Le détail des moyens à mettre en oeuvre qu’ils soient d’ordre technique, humains (acteurs partenaires, référent et/ou élu de la collectivité …) ou financiers (partenaires, subventions) ;
- Les étapes clés éventuelles et les points de contrôle et de validation des opérations de détail à effectuer ;
- Les cibles de l’action ;
- Les modalités de suivi et d’évaluation de l’action :données à collecter – méthodologie de collecte des données, indicateurs à analyser – élaboration des indicateurs, analyse et interprétation des résultats ;
- Le budget estimatif de l’action, la communication associée et le planning de mise en oeuvre ;
- Un focus communciation ;
- Un focus budget.
Rédaction du PLPDMA
- Rédaction du PLPDMA, suite à validation du plan d’actions par la CCES ;
- Création des fiches-actions et de la synthèse du PLPDMA ;
- Proposition d’une organisation de la gouvernance et d’un calendrier de travail.
Proposition du dispositif de suivi du PLPDMA
Les points remarquables
Un véritable accompagnement de la collectivité, depuis l’état des lieux jusqu’à la validation du projet de PLPDMA en CCES avec des interviews d’acteurs du territoire sur le sujet de la prévention.
L’élaboration des contenus de présentation à destination de la CCES et des groupes de travail et à l’animation par notre co-traitant NALISSE, bureau d’étude spécialisé dans le domaine, afin de garantir pédagogie et participation.
La rédaction des fiches action et du PLPDMA en cohérence avec le territoire et les besoins de la collectivité, grâce à la participatation de tous les acteurs.
