Étude d’harmonisation et d’optimisation du schéma de collecte et déploiement d’une tarification incitative
CALITOM est un établissement public administratif regroupant les 7 communautés de communes et les 2 communautés d’agglomération du département de la Charente. Il a pour vocation d’assurer la gestion des déchets sur son territoire. Il est administré par un Comité Syndical, composé de 83 élus délégués issus de toutes les collectivités adhérentes et emploie environ 280 agents avec :
- une compétence Traitement (obligatoire) qui concerne 352 335 habitants, soit tout le département de la Charente ;
- et une compétence Collecte en complément qui (facultative) concerne 200 885 habitants
De nombreuses actions ont été menées depuis ces dernières années sur tous les sujets en lien avec la gestion des déchets. Cependant, des optimisations techniques et une baisse des tonnages par prévention (ou une fiscalité incitative) sont à prévoir afin de « compenser » ou tout du moins limiter le très fort impact économique qui pèse sur CALITOM lié à la forte augmentation de TGAP mais aussi, au contexte du traitement sur le département et de la dépendance croissante de CALITOM aux installations extérieures.
Ainsi, CALITOM a souhaité être accompagné par le groupement EODD/FC (groupement technique/financier) dans cette étude afin d’avoir une vision objective de la situation actuelle et une projection du SPGD collecte de CALITOM optimisé intégrant les projets en cours et les évolutions réglementaires à venir en y incluant une réflexion sur la faisabilité de la tarification incitative sur le territoire.
L’étude se découpe en 3 phases :
- Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic territorial
- Phase 2 : Analyse des scénarii
- Phase 3 : Approfondissement du scénario retenu et plan d’actions
Nos prestations
Assistance technique pour la réalisation d’un état des lieux du service de gestion des déchets sur le territoire (pré-collecte, collecte, traitement) :
- Recueil de données ;
- Enquête terrain : suivi des tournées de collecte, observations du territoire, entretiens individuels ;
- Analyses d’indicateurs globaux de performances.
Réalisation d’un diagnostic complet du service, d’un point de vue :
- Technique ;
- Financier ;
- Environnemental ;
- Social ;
- Sociétal ;
- Réglementaire.
et dégagement de leviers d’optimisation et de scénarii.
Analyse financière :
- Identification des coûts du service et de son évolution (matrice des coûts) ;
- Identification du mode de financement initial en TEOM ;
- Hypothèses financières retenues pour l’année 2020 ;
- Résultats de l’analyse financière et synthèse.
Développement de scenarii d’optimisation et d’amélioration du service en intégrant la Tarification incitative
Approfondissement du scénario retenu
Réalisation d’une « empreinte collecte » : outil de communication permettant de comparer une situation existante à une situation optimisée
Les points remarquables
Etablissement d’un état des lieux et d’un diagnostic complet du service sur le territoire (pré-collecte, collecte, traitement), avec mise en avant des dysfonctionnements existants et des principaux leviers d’optimisation ;
Etude des scénarii définis pour le syndicat compte-tenu des éléments présentés dans le diagnostic et des projets et du souhait de traiter le sujet de la tarification incitative.
Elaboration d’une feuille de route stratégique présentant les axes suivants :
- Approfondissement du scénario retenu ;
- Définition des impacts techniques et économiques ;
- Analyse des risques d’échecs et facteurs de succès ;
- Rétroplanning comprenant l’ensemble des phases de mise en oeuvre ;
- Actions prévention/communication ;
- Investissements à prévoir ;
- Actions et moyens à prévoir pour réorganiser le service et les contraintes qu’elles nécessitent ;
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