Réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale projet de création d’un campus de centres de données
SNC DATAHILLS a pour projet la création d’un campus de centre de données numériques sur la commune d’Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis (93), au droit d’un ancien site industriel pollué (friche PSA).
Un centre de données (ou datacenter) est un espace physique qui regroupe des équipements informatiques (serveurs, baies de stockage, …) permettant le stockage, le traitement et la protection des données informatiques.
Le projet porte sur un foncier d’environ 12 ha et prévoit le développement de 3 bâtiments principaux, et d’équipements annexes (sous-station électrique, bâtiment de valorisation de la chaleur, …). Plus de 40 % de la surface du site sera végétalisée (espaces verts, biodiversité …)
Conformément au Code de l’environnement – Livre I – Titre VIII, la société a dû réaliser un dossier de demande d’autorisation environnementale, le projet étant notamment soumis à Autorisation – IED au titre de la règlementation des ICPE.
La réalisation du dossier a été confiée à EODD ingénieurs conseils.
L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a été obtenu le 18 septembre 2025.
Crédit perspectives : Compagnie de Phalsbourg/REID BREWIN ARCHITECTES
Nos prestations
- Présentation administrative et technique du projet
- Description technique du projet
- Capacités techniques et financières
- Comparaison aux Meilleures Techniques Disponibles
- Comparaison aux arrêtés de prescriptions générales associés aux rubriques du projet
- Plans réglementaires
- Etude d’impact
- État initial du site
- Volet air et santé
- Volet acoustique
- Compatibilité avec les plans et programmes
- Effets et Mesures mises en place
- Évaluation des risques sanitaires
- Etude de dangers
- Enjeux environnementaux du site
- Étude des potentiels de dangers du projet
- Accidentologie interne et externe
- Analyse des risques (salle data, locaux techniques, locaux batteries, stockage de carburant, …)
- Évaluation des conséquences des phénomènes dangereux – Modélisations incendie, explosion, dispersion de fumée …
- Rapport de base :
- Etude historique
- Etude de vulnérabilité des milieux
- Qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site
- Accompagnement du client durant la procédure réglementaire :
- Échanges avec la DRIEAT, l’ARS, le SDIS, l’Autorité Environnementale
- Réponses aux observations de la DRIEAT, de la MRAe, du commissaire enquêteur
- Enquête publique
- CODERST
Les points remarquables
- Revitalisation d’un ancien site industriel pollué : ancien site PSA d’Aulnay-sous-Bois
- Désimperméabilisation importante de l’existant : surface végétalisée de la parcelle augmentée d’environ 70%
- Projet soumis à évaluation environnementale systématique (article R. 122-2 du Code de l’Environnement)
- Statut administratif du projet :
- Autorisation ICPE
- Directive IED au titre de la 3110
- Déclaration Loi sur l’Eau au titre de la 2.1.5.0
- Autorisation IPE
- Autorisation GES
- Aide au dimensionnement du projet
- Analyse et contrôle de l’application au projet des arrêtés ministériels de prescription
- Dispositifs coupe-feu
- Dimensionnement des aires de dépotage
- Calcul de la hauteur des cheminées
- Calcul des besoins en eau incendie et de besoins en rétention (D9, D9a)
- Valeur Limite d’Émission
