SEVESO III > EODD accompagne ses clients industriels dans la mise en oeuvre des exigences de la nouvelle Directive

SEVESO III > EODD accompagne ses clients industriels dans la mise en oeuvre des exigences de la nouvelle Directive

La Directive SEVESO III a été adoptée le 4 juillet 2012 et a pris effet dans le droit français au 1er juin 2015. Elle abroge la directive dite SEVESO II, qui vise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

La directive SEVESO III a directement impacté la nomenclature ICPE : suppression de plus de 60 rubriques « 1000 » et création de 80 rubriques dites « 4000 » portant sur les substances et mélanges chimiques considérés comme dangereux selon cette nouvelle directive SEVESO III.

Elle concerne tous les établissements ICPE en France, classés SEVESO ou non, susceptibles d’utiliser, de fabriquer ou de stocker des produits dangereux (substances, mélanges ou déchets dangereux) sur site, quels que soient leur régime ICPE, leur actuel statut SEVESO ou les quantités de produits présents.

EODD accompagne ses clients industriels dans la mise en œuvre des documents exigés par cette Directive, pour les établissements SEVESO Seuil Haut (SH) et SEVESO Seuil Bas (SB) :

 

Crédits photo et illustration : EODD Ingénieurs Conseils