CC DU DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT (57) – Optimisation du service déchets, renouvellement des contrats de collecte et contrôle de la mise en œuvre

Créée en 1970 afin d’apporter son soutien à la mise en place de nouvelles entreprises pour permettre la reconversion des mineurs, la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont regroupe aujourd’hui un peu plus de 25 000 habitants sur 33 communes.

La CC du DUF exerce la compétence « Collecte des déchets » sur l’ensemble de son territoire. Elle a par ailleurs délégué sa compétence « Traitement des déchets » au SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est).

L’originalité du service réside dans la collecte multiflux simultanée des sacs de déchets recyclables (sacs orange), des biodéchets (sacs verts) et des ordures ménagères résiduelles (sacs bleus). Ces trois sacs sont ainsi déposés par l’usager dans un même conteneur qui est ensuite collecté et acheminé vers un centre de tri optique. Les sacs ainsi triés sont ensuite transportés jusqu’aux exutoires pour tri ou traitement ultérieurs.

Les marchés de collecte arrivant à échéance à fin 2016, la CC du DUF a missionné EODD Ingénieurs Conseils pour l’accompagner dans l’optimisation du service de gestion des déchets et du contrat de collecte associé.

Cette étude, effectuée en trois phases, a permis :

• de proposer à la collectivité des leviers d’optimisation du service, après réalisation d’un état des lieux avec suivi terrain ;
• de définir des scenarii applicables à la collectivité, économiquement viables (établissement d’un plan de communication, gestion des déchets des professionnels, collecte du verre en apport volontaire, suppression de la collecte du bois et des D3E en Porte A Porte) ;
• de rédiger, dans le cadre du renouvellement de marché, un contrat de collecte comprenant une clause de performance visant à appliquer le plan de communication proposé.

Ainsi, EODD a accompagné la maitrise d’ouvrage tout au long de la passation de son nouveau contrat de collecte, de la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises jusqu’à l’attribution du marché.

Par ailleurs, afin de valider la mise en œuvre du contrat de collecte établi, EODD a par la suite exécuté pour la CC du DUF une mission de contrôle de conformité contractuelle des prestations proposées par les titulaires du marché et gérer l’application des pénalités.