DD DU PAYS DE PANGE (57) – Etude d’optimisation pour la mise en œuvre de la redevance incitative

La Communauté de Communes du Pays de Pange exerce la compétence « collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » sur l’ensemble de ses 18 communes membres, regroupant plus de 12 000 habitants.

La collecte des déchets ménagers et assimilés y est réalisée en régie, principalement en Porte-à-Porte.

Dans le cadre de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte et afin d’améliorer les performances de collecte sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays de Pange a souhaité étudier la mise en place de la tarification incitative de ses déchets.

Pour ce faire, elle a mandaté EODD ingénieurs conseils dans la réalisation des missions suivantes :

• Etat des lieux, suivi terrain, diagnostic complet du service de collecte des déchets d’un point de vue technique, économique, environnemental, social, sociétal et réglementaire ;
• Proposition de leviers d’optimisation ciblés, applicables dans le cadre de la mise en place d’une tarification incitative (tri des biodéchets à la source, collecte des corps plats en apport volontaire, renforcement des mesures de sécurité) ;
• Développement de scenarii d’optimisation et d’amélioration du service de collecte pour la mise en place d’une Tarification Incitative ;
• Présentation d’une « empreinte collecte » pour aide à la décision : outil de communication permettant de comparer une situation existante à une situation optimisée.

Par ailleurs, afin de préparer une éventuelle fusion avec une collectivité avoisinante, EODD a effectué une étude de compatibilité de système de gestion des déchets entre les deux collectivités.