Dans le cadre du déploiement de la Tarification Incitative (TI) inscrite dans la loi TECV (objectif de 25 millions d’habitants en TI en 2025), EODD ingénieurs conseils, accompagné du cabinet d’études financier EXFILO, a été mandaté par le SYVADEC et 16 de ses 19 intercommunalités adhérentes dans la réalisation d’une étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.
Cette étude a en premier lieu été individualisée par EPCI, puis retranscrite dans un plan régional afin de garantir une cohérence dans son projet de mise en œuvre à l’échelle territoriale.
Cette mission, démarrée en 2022 et qui s’achèvera en avril de cette année, après la tenue d’une centaine de réunions pédagogiques, a permis :
- aux élus et techniciens de la Corse de s’approprier le sujet de la tarification incitative par le biais d’un benchmark matériel et collectivités entrées dans cette démarche ;
- de dresser un état des lieux précis, technique et financier, des services de gestion des déchets des 16 intercommunalités, avec une phase terrain, permettant de définir des pistes d’optimisation ;
- de modéliser des scenarii de mise en œuvre de la tarification incitative, intégrant un volet optimisation du service et redevance spéciale;
- de proposer un plan d’actions opérationnelles à horizon 2030 pour les intercommunalités ;
- d’élaborer un bilan global comparatif des intercommunalités, dit plan régional tarification incitative.
Ce dernier est consultable au lien suivant : https://www.syvadec.fr/wp-content/uploads/2024/01/SyntheseRegionaleTI-VF.pdf et sera mis à jour à la proche fin de l’étude.
Les équipes d’EODD assurent un accompagnement personnalisé et opérationnel pour nos clients EPCI qui souhaitent :
- étudier la faisabilité de la mise en place d’une tarification incitative (TEOMi, TEOMi+RS, REOMi, mixte TEOM/REOMi, …), ses atouts et contraintes,
- déployer cette dernière, tant en termes d’application technique que de matériels et retours d’expérience (benchmark), passation de marchés, élaboration des grilles tarifaires définitives, établissement de plans de communication, animation des réunions publiques, suivi d’indicateurs, …
Pour toute demande d’informations, contactez Julien DUTHEIL : j.dutheil@eodd.fr
Crédit photos : EODD ingénieurs conseils
