ICPE > La Région Nouvelle Aquitaine lance un vaste plan d’audits techniques et de mise en conformité de 77 chaufferies de ses lycées
La Région Nouvelle Aquitaine administre plusieurs établissements publics régionaux, notamment des lycées : des établissements d’enseignements généraux, professionnels, techniques, polyvalents ou agricoles ainsi que les EREA (Établissement Régional d’Enseignement Adapté). Certains de ces établissements possèdent une ou plusieurs chaufferies.
En 2018, une importante évolution de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) a porté sur la rubrique 2910 concernant les appareils de combustion.
Le seuil de classement anciennement fixé à une puissance thermique de 2 MW a été abaissé à 1 MW, ce qui a eu pour effet de faire entrer dans le giron des ICPE, plusieurs installations de combustion exploitées par la Région et qui n’étaient jusqu’alors pas concernées.
Un arrêté ministériel du 3 août 2018 fixe les prescriptions générales applicables à ces installations soumises à déclaration.
La Région Nouvelle Aquitaine a ainsi confié à EODD la réalisation sur 77 de ses chaufferies :
- un audit réglementaire ICPE;
- la définition de solutions chiffrées pour leur mise en conformité ;
- la régularisation administrative via la procédure de déclaration ICPE des chaufferies auprès des services de l’État.
Crédits photos : EODD ingénieurs conseils