AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE > EODD accompagne les industriels dans la réalisation et le suivi de leurs dossiers
Depuis 2014, le gouvernement modernise le droit de l'environnement et établit des chantiers de simplification. Depuis le 1er mars 2017, le droit de l’environnement a évolué afin de faire fusionner différentes procédures (ICPE et IOTA notamment) dans une autorisation environnementale unique. Cette nouvelle formule de l’autorisation : Modifie...