AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE > EODD accompagne les industriels dans la réalisation et le suivi de leurs dossiers

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE > EODD accompagne les industriels dans la réalisation et le suivi de leurs dossiers

Depuis 2014, le gouvernement modernise le droit de l’environnement et établit des chantiers de simplification.

Depuis le 1er mars 2017, le droit de l’environnement a évolué afin de faire fusionner différentes procédures (ICPE et IOTA notamment) dans une autorisation environnementale unique.

Cette nouvelle formule de l’autorisation :

  • Modifie sensiblement la forme du dossier de demande (développement de certaines thématiques, suppression d’autres, certificat de projet, etc.) et sa temporalité (délais différents, plusieurs phases, …) ;
  • Renforce la participation du public ;
  • Rend obligatoire l’obtention de l’autorisation environnementale pour débuter les travaux ;
  • Supprime le délai de 10 jours pour le dépôt du PC ;
  • etc.

 

 

Disposant d’ores et déjà de plusieurs références, notamment sur des projets à forte complexité, EODD maîtrise parfaitement le pilotage de cette nouvelle procédure et la réalisation des dossiers associés, garantissant ainsi la maîtrise des coûts et du planning auprès de ses client.