Qu’est-ce qu’une Étude de dangers ?
L’étude de dangers est une étude réglementaire obligatoire pour les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) relevant du régime de l’Autorisation. Son rôle est de préciser les risques auxquels une installation peut exposer la population extérieure en cas d’accident.
Le contenu de l’étude de dangers est en relation avec l’importance des dangers de l’installation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés par le Code de l’Environnement.
Une étude de dangers est réalisée dans le cadre d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) ou, éventuellement, d’un Porter à Connaissance.
Dans le cas particulier des installations Seveso seuil Haut, l’étude de dangers fait l’objet d’un réexamen tous les 5 ans permettant de s’assurer du maintien de l’acceptabilité du risque.
Comment réalise-t-on une étude de dangers ?
L’étude de dangers (EDD) est prévue à l’article L. 181-25 du Code de l’Environnement. La méthode et son contenu reposent sur des textes réglementaires, notamment : l’arrêté du 29 septembre 2005, la circulaire du 10 mai 2010 et l’arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014.
La première étape consiste à prendre connaissance de l’environnement extérieur au site industriel étudié :
Il s’agit ensuite d’étudier les risques provenant du site industriel :
Si les effets provoqués par un accident potentiel n’impactent pas l’extérieur du site, le risque engendré par le site est jugé acceptable. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si les effets d’un accident impactent l’extérieur du site, il est nécessaire de déterminer :
- la gravité de cet accident, c’est-à-dire le nombre de personnes à l’extérieur du site impactés par les effets d’un accident (prise en compte des cibles vulnérables), l’évaluation étant réalisée selon la méthode présentée dans la circulaire du 10/05/2010 ;
- la probabilité d’apparition de cet accident, c’est-à-dire la fréquence à laquelle l’accident est susceptible de se produire (événement courant, probable, improbable, …).
Les classes de gravité et de probabilité sont déterminées selon une échelle présentée dans l’annexe 3 de l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
Le couple gravité/probabilité ainsi obtenu pour un accident générant un impact à l’extérieur du site permet de juger si le risque est acceptable ou non. Dans cette optique, l’accident est positionné au sein d’une matrice de criticité donnée dans l’arrêté du 26 mai 2014 :
Les accidents placés dans les cases vertes présentent un risque acceptable, le fonctionnement des installations est sécurisé.
Pour les accidents placés dans les cases jaunes, le risque est considéré comme acceptable si des axes d’amélioration et des mesures de maîtrise de risques sont mis en œuvre.
Pour les accidents placés dans les cases rouges, le risque est non acceptable, des améliorations doivent être apportées pour ramener le risque à un niveau acceptable.
Un site industriel ne peut donc pas être autorisé à fonctionner s’il est susceptible de provoquer des accidents jugés non acceptables dans la matrice de criticité.
Forte de son expérience fondée notamment sur l’internalisation intégrale des items de l’EDD (dont toutes modélisations), notre équipe Industries ICPE se tient à votre disposition pour vous assister dans la réalisation de votre étude de dangers. Pour en savoir plus sur les prestations proposées par le Métier Industries ICPE d’EODD ingénieurs conseils, rendez-vous sur cette page.
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