INDUSTRIES ICPE > Le Réexamen Quinquennal : une étape clé et obligatoire pour la prévention des risques industriels sur les sites classés SEVESO seuil haut
Le Réexamen Quinquennal est une étape clé et obligatoire pour la prévention des risques industriels sur les sites classés SEVESO Seuil Haut. Cette évaluation périodique permet de vérifier que les mesures de sécurité mises en place sont toujours efficaces et adaptées aux risques actuels, et de prendre des mesures correctives en cas de nécessité.
Les sites classés SEVESO Seuil Haut sont soumis à une réglementation stricte en matière de prévention des risques industriels, en raison de la nature et de la quantité des substances dangereuses qu’ils manipulent. Le Réexamen Quinquennal permet donc de renforcer la sécurité et de minimiser les risques d’accidents en identifiant les points faibles du système de prévention et en proposant des mesures correctives. Il contribue ainsi à assurer la sécurité des travailleurs, des riverains et de l’environnement.
Ce réexamen quinquennal des études de dangers se présente sous la forme d’une notice, d’une mise à jour ou d’une révision complète si nécessaire, en application de l’article R. 515-98 du Code de l’Environnement.
La directive SEVESO III 2012/18/UE du 4 juillet 2012 – Article 10, précise en outre que « l’exploitant réexamine périodiquement le rapport de sécurité et, le cas échéant, le met à jour, au moins tous les cinq ans ».
Cette mise à jour doit également être effectuée en cas de modification de l’installation, d’évolution des connaissances techniques relatives à la sécurité, ou suite à un accident majeur sur le site classé en question.
Le Réexamen Quinquennal : une étape clé pour la prévention des risques industriels SEVESO seuil haut. vous conseille et vous accompagne pour la réalisation de dossiers réglementaires tels que les dossiers d’Autorisation Environnementale. Le métier Industries ICPE dispose de compétences techniques (une équipe d’ingénieurs expérimentés) et matérielles (des logiciels de modélisation) pour réaliser vos dossiers de Réexamen Quinquennal.
Dans un premier temps, une notice de réexamen est rédigée, permettant de réaliser un bilan global des installations et de déterminer dans un second temps si une révision complète de l’étude de dangers ou des mesures complémentaires de maîtrise des risques sont nécessaires.
Pour en savoir plus sur les prestations proposées par le Métier Industries ICPE d’EODD ingénieurs conseils, rendez-vous sur cette page.
Crédit photo : Freepik