Accompagnement à la faisabilité de la mise en place d’une redevance spéciale
Regroupant près de 130 communes dans la Creuse, Evolis 23 est un syndicat mixte fermé dans lequel les adhérents choisissent tout ou partie des compétences proposées. 88 communes sont adhérentes à la compétence Déchets d’Evolis 23.
La redevance spéciale a été instaurée par délibération en 2002 sur le territoire. Avec l’instauration de la tarification incitative (TEOMi) et sa mise en oeuvre progressive sur le territoire, plusieurs éléments amènent la collectivité à s’interroger sur le dispositif tel qu’il a été défini en 2002 :
- Inclut-il bien tous les non ménages ?
- Couvre-t-il les coûts réels engagés pour les non-ménages ?
- Quelles sont les évolutions possibles
- En termes de simplification pour la facturation ?
- En termes de cohérence avec la TEOMi ?
- En termes de lisibilité par les usagers ?
Nos prestations
Phase 1 : Diagnostic et questions stratégiques
- Rappel des principes et cadre juridique de la mise en place de la RS
- Réalisation d’un état des lieux
- Analyse technique du service (moyens techniques et humains)
- Analyse financière du service
- Proposition de scenarii et élaboration d’une liste de critères d’évaluation
Phase 2 : Etude de scenarii
- Construction des scenarii : définition du déchet assimilé, seuil et flux pris en compte, construction de grille tarifaire
- Etude des scenarii : analyse des impacts techniques, sociaux et économiques.
- Evaluation des scenarii : analyse multicritères
Phase 3 : Mise en oeuvre du dispositif retenu
- Accompagnement dans la préparation des différents outils nécessaires à la mise en place et au suivi de la RS
- Apport d’éléments complémentaires tels qu’une analyse des risques d’échecs et facteurs de succès, réorganisation du service , éléments nouveaux à intégrer au règlement de collecte, nouvelles démarches à réaliser
- Proposition d’indicateurs de suivi et de performance : évolution des tonnages, taux de participation, nombre de plaintes …
- Elaboration d’un plan de communication
Les points remarquables
Réalisation d’un benchmark pour avoir un retour d’expérience sur la redevance spéciale dans des EPCI similaire à Evolis 23
Classement des non-ménages par catégories, production de déchets et contribution
Identification des « gros producteurs » du territoire
Echange avec la collectivité pour la réalisation d’une grille tarifaire cohérente et conforme avec ses spécificité du territoire
- Classement des priorités
