Accompagnement pour la relance de la marche de collecte en porte a porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés
Créée en 1999, la Communauté d’Agglomération Clermont Communauté devient Clermont Auvergne Métropole au 1er janvier 2018. Elle regroupe 21 communes représentant 289 817 habitants.
La métropole Clermontoise exerce la compétence collecte des déchets en prestation de service d’une part (13 communes (80% de la population) dont la commune principale Clermont-Ferrand) dans le cadre de contrats de prestation et en régie d’autre part (8 communes (20% de la population)).
Concernant les communes en prestation, plusieurs contrats de collecte sont en place à échéances diverses :
- collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des biodéchets sur le territoire communal de Clermont-Ferrand (attribué à l’entreprise Véolia) prenant fin au 31 décembre 2021 ;
- collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers recyclables (hors verre) et des biodéchets sur les 12 autres communes (attribué à l’entreprise Véolia) prenant fin au 30 octobre 2021 ;
- collecte du verre en PAV (attribué à l’entreprise Echalier) prenant fin au 31/12/2022 ;
- collecte des encombrants (attribué aux entreprises SUEZ/ENVIE) prenant fin au 14/11/2023.
L’objectif est d’analyser le marché en cours, les projets de Clermont Auvergne Métropole visant à respecter les objectifs réglementaires et les besoins spécifiques identifiés afin de mettre en évidence des leviers d’optimisation à mettre en oeuvre dans le futur contrat, de proposer une procédure de marché et des pièces adaptées aux besoins identifiés et de recruter une(des) entreprise(s) pour assurer les prestations de collecte attendues.
La mission s’étend sur plusieurs phases :
- Phase 1 – aide à la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- Phase 2 – analyse technique et financière des offres
Nos prestations
Rapport de diagnostic sur les 3 marchés
- Proposition d’une procédure de marchés publics adaptée aux propositions faites ;
- Assistance dans la rédaction des pièces du DCE.
Assistance pendant la consultation afin d’assurer le bon déroulement de la procédure
Analyse des candidatures et des offres :
- Elaboration de la grille d’analyse des offres ;
- Analyse des candidatures et des offres ;
- Note d’avis sur le contenu du RAO
Accompagnement tout au long de la mission par l’organisation de différentes réunions :
- Réunion de lancement ;
- Réunion de travail sur les leviers d’optimisation ;
- Réunion de présentation de la note de cadrage ;
- Réunion de travail sur le contenu des pièces du marché ;
- Présentation du rendu de l’analyse des offres.
Les points remarquables
Diagnostic des marchés en tenant compte :
- des difficultés rencontrées ;
- des évolutions réglementaires ;
- des projets de la collectivité.
Concertation permanente avec la collectivité.
Rédaction des pièces techniques du marché en tenant compte :
- des besoins de la collectivité ;
- des éléments observés lors du diagnostic ;
- de l’analyse financière et administrative.
Détermination de(s) prestataire(s) du marché par une analyse poussée des candidatures et des offres en conformité avec la réglementation en vigueur
