Accompagnement « sites et sols pollués » de projets de reconversion d’anciennes usines à gaz
Les sociétés Brownfields et VINCI Immobilier ont acquis en partenariat une cinquantaine de terrains répartis sur toute la France, siège par le passé d’installations industrielles de type « usines à gaz ». Totalisant plus de 350.000 m² de surface, les Co-promoteurs souhaitent reconvertir ces sites à passifs en projets urbains durables, concertés et ambitieux.
En application de la loi ALUR (décret du 18 août 2015), la reconversion des sites fait l’objet d’une procédure dite de tiers demandeur. Pour ce faire, conformément à la méthodologie de gestion nationale des sites et sols pollués d’avril 2017, Brownfields a lancé une approche unique de gestion du passif environnemental sur l’ensemble des sites ayant pour objectifs de :
- Purger les éventuelles zones de pollution concentrée ;
- Garantir la compatibilité sanitaire de la qualité du sous-sol avec le futur usage envisagé ;
- Maîtriser les impacts environnementaux ;
- Gérer, le cas échéant, les terres excavées pour le besoin du projet d’aménagement.
Nos prestations
- Expertise des études existantes :
- Synthèse des données existantes pour déterminer la qualité des milieux ;
- Définition des limites et incertitudes dans le cadre du projet d’aménagement afin de dimensionner les investigations complémentaires.
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Campagnes d’investigations complémentaires dans les différents milieux :
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Sols (A200 ;A260) ;
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Eaux souterraines (A210) ;
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Eaux superficielles (A220) ;
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Gaz du sol et air ambiant (A230 ; A240).
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Plan de gestion dans le cadre de l’aménagement futur.
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Études des enjeux sanitaires :
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Identification des scénarios d’exposition ;
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Détermination de la qualité des milieux d’exposition ;
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Évaluation de l’exposition des usagers.
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Accompagnement auprès de l’administration dans le cadre de l’établissement des dossiers Tiers Demandeurs ;
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Assistance à la maitrise d’ouvrage et opérations de contrôle (CONT) dans le cadre de la réalisation des travaux de dépollution
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Contrôle de la mise en œuvre des mesures de gestion ;
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Suivi des travaux de dépollution ;
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Opérations de réception et ARR.
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- Rédaction de dossiers de servitudes (A400)
Les points remarquables
- Historique industriel des sites : usine à gaz exploitées depuis fin XIXème siècle jusqu’au milieu du XXème ;
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Complexité technique :
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Data base environnementale dense ;
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Pollution avérée dans tous les milieux ;
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Cocktail de polluant ;
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Intervention en contexte urbain,
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Projets nécessitants un suivi par un bureau d’études disposant de certifications adaptées (LNE, MASE).
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Enjeux sanitaires : compatibilité sanitaire à garantir dans le cadre de changement d’usage.
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Enjeux réglementaires :
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Processus Tiers Demandeur : substitution au dernier exploitant industriel en vue d’assurer la réhabilitation du site pour un changement d’usage ;
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Interaction avec la DREAL tout au long de la réalisation du projet.
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Enjeux financiers au regard des opérations de dépollution à mettre en œuvre ;
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Diversité des contextes d’intervention :
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Plus d’une quinzaine de sites sur la France entière ;
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Contexte urbain varié/intervention en site occupé ;
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Reconversions logement/tertiaire.
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- Transversalité des compétences EODD : Sites Sols Pollués, réglementaire et aménagements.
