Assistance pour la mise en place opérationnelle d’une tarification incitative
La Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) assure au quotidien la collecte des déchets ménagers de sept communes représentant 42 470 habitants (INSEE 2019).
Elle a pour vocation d’assurer la gestion des déchets sur son territoire mixte urbain.
Plusieurs études de faisabilité ont été menées par la CCST pour analyser la mise en place de la tarification incitative afin d’être conforme avec les nouvelles exigences réglementaires.
La CCST a par la suite missionnée EODD pour l’assister sur des aspects techniques, financiers, juridiques et de communication pour la mise en oeuvre opérationnelle de la TEOM incitative sur son territoire.
Nos prestations
Sécurisation de la mise en oeuvre oéprationnelle de la TEOMi
Elaboration d’un calendrier détaillé de la mise en oeuvre de l’année 0 à la première année de facturation
Elaboration d’un benchmark de collectivités similaires pour prise de références
- Règles de dotation
- Taille tambours PAV
Suivi de l’enquête de dotation et d’élaboration du fichier de contribuables
Conseils techniques en matière de mise en oeuvre :
- Gestion des collectifs
- Gestion des cimetières, des aires d’accueil, des zones de passage touristique …
Rédaction du règlement de collecte
Elaboration d’un plan de communication détaillé sur la durée de la mise en oeuvre de la TEOMI
Assistance à la mise en oeuvre de procédures internes et d’une organisation permettant le succès de l’opération
Analyse financière du service en TEOM
Prospective financière en TEOMi
Elaboration de la première grille tarifaire
Les points remarquables
- Travail technique et assistance à la communication concernant l’arrêt progressif de la collecte en PAP des déchets verts
- Analyse et recommandations concernant les fiches de postes pour les nouveaux collaborateurs nécessaires à la gestion de la TEOMi
- Préparation et animation du groupe de travail « grille tarifaire » incluant les élus concernés pour concevoir la grille tarifaire 2023
- Accompagnement de la CCST lors des réunions publiques de présentation de la TEOMi aux usagers du service
- Production d’une note sur le RGPD
