Étude d’optimisation et d’uniformisation du service public de prévention et de gestion des déchets
La CCEBER, née de la fusion de deux Communautés de Communes le 1er janvier 2019, compte actuellement 37 communes pour une population de 67 793 habitants (INSEE 2021)
Aucune commune ne polarise réellement le territoire en nombre d’habitants, Roussillon présentant 12% de la population du territoire et les 5 communes de plus de 4 500 habitants (Roussillon, Péage de Roussillon, Saint Maurice de l’Exil, Beaurepaire et Salaise sur Sanne) représentant quant à elles 45%.
Le territoire est classifié dans SINOE comme Mixte à dominante rurale, donnée corrélée à une densité relativement faible.
Ceci ne traduit pas en revanche les différences géographiques/sociologiques entre les deux anciennes CC, travail que nous réaliserons dans le cadre de la présente mission.
L’objet de la mission est très clair. Il s’agit d’une AMO pour la réflexion stratégique, technique, économique et financière de l’harmonisation/optimisation du SPGD, de la faisabilité du tri à la source généralisé des biodéchets et enfin de la faisabilité d’une tarification incitative sur le territoire de la CCEBER. Cette réflexion doit être la plus ouverte et objective possible, ce que nous nous fixerons comme fil conducteur tout au long de la mission.
Nos prestations
Phase 1 : Etat des lieux du SPGD
- Analyser le territoire : visites terrain, identification des typologies d’habitat, caractéristiques socio-économiques
- Analyser le SPGD : organisation générale, prévention / communication, moyens techniques et humains, production de déchets, focus déchèteries
- Analyse des coûts du SPGD
- Etude comparative des modes de collecte, identification des enjeux et des leviers d’optimisation
- Proposition de scenarii de réorganisation du schéma de collecte
Phase 2A : Etude des scenarii optimisation/biodéchets
- Analyse individuelle des scenarii : impacts techniques, réglemantaires, économiques
- Analyse comparative des scenarii
Phase 2B : Etude des scenarii de financement TI applqués au scénario d’optimisation choisi
- Réalisation d’un benchmark de collectivités en TI
- Analyse individuelle des scenarii de financement (fil de l’eau, sans TI et avec TI)Analyse comparative des scenarii TI
Phase 3 : Plan d’actions
- Approfondissement d’un scenario retenu
- Elaboration d’un plan d’actions : indicateurs de suivi, plan de communication, planning de mise en oeuvre
- Focus spécifique sur la mise en oeuvre de la TI
Les points remarquables
Prise en compte du contexte spécifique de la CCEBER, en particulier l’ancien découpage administratif, afin d’apporter des réponses adaptées et caractéristiques du territoire.
Réalisation d’une enquête compostage domestique
- Enquête à destination des foyers du territoire sur les pratiques du compostage domestique afin d’évaluer le tonnage détourné
- Enquête en lignegrâce au logiciel de questionnaire en ligne Drag’n Survey
Entretiens téléphoniques avec des producteurs de biodéchets non ménagers
- Réalisation d’une quinzaine d’entretiens téléphoniques afin d’affiner les tonnages potentiels de biodéchets des producteurs professionnels
Réalisation de caractérisations OMr
- Réalisation d’un plan d’échantillonnage et d’une caractérisation des OMr en conformité avec les normes NFX 30-413 et NF30-408
Rédaction du règlement de collecte
- Sur la base du choix réalisé par les instances décisionnelles de la CCEBER sur le scénario à mettre en oeuvre nous mettrons à jour le règlementde collecte.
