Réalisation du dossier de demande d’autorisation environnementale projet métallurgique seveso seuil haut
Ugitech fabrique des produits longs en acier inoxydable, 75 % des matières premières utilisées par Ugitech sont des scraps et des ferrailles issus du recyclage. Le reste de l’approvisionnement provient majoritairement de la filière d’exploitation minière. Ces produits miniers connaissent une tension croissante liée à la raréfaction des ressources fossiles, à l’augmentation de la consommation et constituent souvent une dépendance extra européenne. Dans ce contexte, Ugitech veut pérenniser son approvisionnement en matières premières et devenir éco-suffisante par la valorisation de déchets contenant des métaux. Dans ce cadre, Ugitech a créé une filiale nommée « UGI’RING ».
L’ambition du Groupe Ugitech : Devenir le premier producteur mondial d’aciers inoxydables en économie circulaire
Conformément au Code de l’environnement – Livre I – Titre VIII, la société a dû réaliser un dossier de demande d’autorisation environnementale, le projet étant notamment soumis à Autorisation – Seveso Seuil Haut au titre de la règlementation des ICPE.
La réalisation du dossier a été confiée à EODD ingénieurs conseils.
L’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a été obtenu le 14 octobre 2024.
Nos prestations
- Résumé non technique
- Présentation administrative et technique du projet
- Description technique du projet ;
- Capacités techniques et financières ;
- Calcul des garanties financières ;
- Comparaison aux Meilleures Techniques Disponibles ;
- Comparaison aux arrêtés de prescriptions générales associés aux rubriques du projet.
- Plans réglementaires
- Etude d’impact
- État initial du site
- Compatibilité avec les plans et programmes
- Effets et Mesures mises en place
- Évaluation des risques sanitaires
- Etude de dangers
- Enjeux environnementaux du site
- Étude des potentiels de dangers du site
- Accidentologie interne et externe
- Évaluation des conséquences des phénomènes dangereux – Modélisations
- Analyse des risques
- Dossier de Servitudes d’Utilités Publiques (SUP)
- Accompagnement du client durant la procédure réglementaire :
- Échanges avec la DREAL
- Réponses aux observations de la DREAL et de la MRAe
- Enquête publique
- CODERST
Les points remarquables
- Projet classé Seveso Seuil Haut
- Revitalisation d’un ancien site industriel : Château-Feuillet à La Léchère (ex-Ferropem)
- Projet soumis à évaluation environnementale systématique (article R. 122-2 du Code de l’Environnement)
- Statut administratif du projet :
- Autorisation ICPE et SEVESO seuil haut ;
- Directive IED au titre de la 3250 ;
- Déclaration Loi sur l’Eau au titre de la 2.1.5.0 ;
- Instauration de Servitudes d’Utilité Publique.
- Aide au dimensionnement du projet
- Localisation de l’aire de dépotage de propane ;
- Valeur Limite d’Émission ;
- …
