Revalorisation des friches : mission d’assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion des sites et sols pollués sur les territoires de la région Grand-Est
Le territoire de l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) couvre l’ensemble de la région Grand Est. Cette Région, héritière de son passé industriel, dispose d’un potentiel foncier important mais présentant des possibilités de réutilisation parfois complexes. Les anciens sites industriels, militaires, hospitaliers et urbains constituent le quatrième gisement national de friches et donc des opportunités fortes d’aménagement et de valorisation.
Les opérations de reconversion sur des fonciers « à passif environnemental » supposé ou avéré, sont soumises à une complexité importante due en particulier à la multiplication des intervenants (ancien exploitant ICPE éventuel, propriétaire, administration des ICPE , ARS , préfecture, promoteurs, riverains), une approche et une méthodologie faisant appel à diverses réglementations (ICPE, déchets, code de l’environnement, code de l’urbanisme, code minier, code civil…), une technicité et des performances accrues, l’intégration des délais de réalisation des études et des travaux liés aux opérations de réhabilitation au sein du planning projet souvent contraint, les éventuels points de vigilance en lien avec les enjeux de biodiversité et enfin, la multitude de cas observés dans le contexte technico juridique propre au processus réglementaire de cessation d’activité ICPE (date de la notification, régime ICPE, situation du foncier au regard des documents d’urbanisme, relations et volontés politiques entre l’exploitant et la collectivité à compétence urbanisme, usage futur fixé par la Préfecture…).
C’est dans ce cadre qu’EODD apporte ses compétences de bureau d’études conseil spécialisé, agissant en tant que prestataire d’études mais aussi en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et conseil expert. EOOD était titulaire du précédent marché cadre (période 2021-2025), la confiance de l’EPF GE est renouvelée pour les 4 ans à venir.
Nos prestations
- Mission globale INFOS :
- Visite de site (A100) ;
- Etudes historique et documentaire (A110) ;
- Etude de vulnérabilité des mieux (A120) ;
- Proposition d’un programme d’investigation (A130).
- Mission globale DIAG :
- Prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les sols (A200), les eaux souterraines (A210), les eaux superficielles et les sédiments (A220), les gaz du sol (A230), l’air ambiant (A240) ;
- Interprétation des résultats d’investigations (A270), recommandations au client et production de rapports détaillés.
- Bilan coûts-avantages dans le cadre d’opérations de proto-aménagement :
- Identification des différentes options de gestion possibles et établissement d’un bilan coûts/avantages (A330).
- Etudes des enjeux sanitaires : ARR et EQRS (A320) :
- Identification des scénarios d’exposition ;
- Détermination de la qualité des milieux d’exposition ;
- Évaluation de l’exposition des usagers.
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage :
- Etablissement de DCE dans le cadre de la sélection d’équipes de Maîtrise d’œuvre ;
- Accompagnement selon des besoins spécifiques (synthèses documentaires, appui technique lors d’échanges avec la collectivité, …).
Les points remarquables
- Grande mobilité géographique d’intervention :
- Le périmètre opérationnel de l’EPFGE couvre 8 départements de la région Grand Est sur plus de 49 000 km².
- Important volume de missions et rapports produits (période 2021-2025) : 30 sites étudiés et environ 100 rapports produits
- Diversité des missions demandées :
- Missions INFOS, DIAG et PG selon la norme NF X31-620
- AMO et conseils
- Variabilité des sites étudiés et des territoires / sites à fort passif industriel :
- Activités historiques différentes (passifs miniers, ferroviaires, sidérurgiques, industries textiles, fonderies, papeteries, …) ;
- Problématiques différentes (contextes environnementaux et sociétaux multiples) ;
- Adaptation des programmes d’investigations selon les besoins des projets et des contextes ;
- Emprises multiples (que quelques centaines de mètres carrés à plus de 10 hectares).
