Si la Loi Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (LAGEC) aborde la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les Produits ou Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB) depuis 2020, les impacts et bénéfices opérationnels pour nos collectivités et professionnels ne se dessinent que depuis très récemment.
En effet, différents textes (décret de décembre 2021, arrêtés de juin 2022 et février 2023, contrat type unique pour les collectivités de juillet 2023) détaillent de manière opérationnelle le fonctionnement de la filière, notamment :
- les notions de maillage territorial des points de collecte,
- les différences entre point de reprise et point de maillage,
- les barèmes de soutiens et les conditions d’application des réfactions possibles associées sur les premières années d’agrément,
tout en déclinant la progressivité de la mise en œuvre de la filière envisagée.
S’ils ont le mérite de poser précisément le cadre, il n’en demeure pas moins que ces textes continuent de générer des interrogations légitimes et nombreuses, notamment de la part des collectivités en charge de la compétence déchèteries :
- Qui signe le contrat : EPCI de collecte ou syndicat de traitement ?
- Chaque déchèterie du territoire doit-elle être un point de reprise/maillage ?
- Comment articuler l’apport payant de déchets des professionnels en déchèterie avec la reprise sans frais des PMCB ?
- La zone de réemploi est-elle forcément in situ ?
- En quoi consiste l’expérimentation de la benne multi-REP ?
- Les déchèteries mobiles sont-elles concernées ?
- Comment trouver de l’espace sur des sites contraints à foncier limité ?
- Quel accompagnement prévoir pour les gardiens ?
- …
Les équipes d’EODD assurent un accompagnement personnalisé et concret à nos clients privés et publics permettant de répondre à ces questionnements sous deux formes :
- réflexion stratégique globale sur le réseau de déchèteries,
- modalités d’accès ou programmation fine site par site des adaptations nécessaires, sous les prismes environnementaux, techniques, économiques, organisationnels et juridiques.
Crédits photos : EODD ingénieurs conseils
