Sites & sols pollués

EODD réalise toutes les études réglementaires exigées par le Code de l’Environnement :

• Lors de l’achat ou d’une vente d’un terrain, du dépôt de permis de construire sur un Secteur d’Information sur les Sols (SIS) ou d’ancienne ICPE (établissement des ATTES ALUR selon l’arrêté du 9 février 2022 – pièce PC16-5) ;
• Pour la surveillance environnementale en cours d’exploitation d’une ICPE ;
• Pour la cessation d’activité des ICPE (ATTES SECUR, MEMOIRE, TRAVAUX) ;
• En cas de pollution accidentelle ;
• …

Levées de doute, Due Diligence, études documentaires, diagnostics de pollution, études de risques sanitaires (EQRS, IEM, ARR), plans de gestion, dossiers de servitudes et de restrictions d’usages (SUP), conception et suivi de travaux de dépollution, AMO et expertise : EODD réalise l’ensemble des études de la norme NF X 31-620 domaines A et B.

Depuis plus de 30 ans, nous travaillons avec les services de l’Etat (DREAL/DRIEAT/DEAL, ARS, …) et les pouvoirs publics sur les actions à mener en cas de risques de pollution (police du Maire, hygiène salubrité publique et préservation de l’environnement).

La gestion des sites pollués n’étant pas un domaine technique isolé dans la vie du projet, nos clients bénéficient de la forte culture industrielle et de l’acte de construire et d’aménager d’EODD et de l’ensemble de nos savoir-faire (ICPE, biodiversité, refonctionnalisation des sols, aménagement, …).

Un terrain, nu ou bâti, est un actif immobilier qui doit être valorisé avant toute acquisition ou cession : la pollution d’un site peut dévaloriser considérablement la valeur d’un terrain, voire générer des coûts très importants en cas de risques pour l’environnement.

Du conseil expert aux études approfondies, nous vous assistons pour acquérir de nouveaux actifs immobiliers « au juste prix » et pour en céder « au meilleur prix ».

Pour optimiser la valeur de votre parc immobilier, nous vous aidons à définir une stratégie de valorisation à moyen ou long terme.

Notre expertise couvre l’ensemble des besoins de l’acheteur ou du vendeur, depuis l’identification de la parcelle jusqu’à la réception des opérations de dépollution :), suppression des risques environnementaux, assistance aux demandes d’aides spécifiques, optimisation des coûts de dépollution et de gestion des déblais, maîtrise des risques futurs,

Vous souhaitez acquérir un site qui est encore sous le statut ICPE : nous vous accompagnons pour négocier et débloquer les situations administratives souvent complexes. Notre expérience des relations avec les industriels et les services de l’Etat vous permet de déposer un permis de construire (établissement de l’ATTES ALUR selon l’arrêté du 9 février 2022 – pièce PC16-5en maîtrisant les risques de blocage et de dérive financière.

Dans le cadre de projet de construction sur un site pollué ou de reconversion d’une friche, nous intervenons en tant qu’AMO conseil, BET Sites et Sols Pollués ou maître d’œuvre pour optimiser financièrement les opérations de déconstruction, désamiantage et de dépollution, tout en maîtrisant les risques sanitaires et environnementaux de l’opération. Les scénarios optimisés sont proposés par EODD et choisis par le maître d’ouvrage en toute confiance : EODD est un cabinet d’ingénierie-conseil indépendant qui ne réalise pas de travaux.

Nous facilitons la rencontre des propriétaires et des opérateurs immobiliers pour développer des projets qui créent de la valeur.

Nos références couvrent :

• Toutes les typologies de sites : friches industrielles, militaires, commerciales, décharges, … ;
• Tous les types de pollutions : organique, métallique, minérale, microplastiques, PFAS, … ;
• Toutes les tailles et configurations de projets et tous les usages (logements, bureaux, commerces, établissements scolaires, hospitaliers, crèches, ZAC, ZAE…).

Conformément aux dispositions de la loi ASAP, depuis le 1^er juin 2022, l’exploitant qui cesse son activité a l’obligation de faire attester par une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués de la bonne exécution des étapes-clés du processus de cessation par la production d’ATTES SECUR, ATTES MEMOIRE et ATTES TRAVAUX.

Dans ce cadre, nous vous accompagnons tout au long du processus de cessation d’activité : de la mise en sécurité du site et la réalisation des études associées (études historiques et documentaires, diagnostics, plans de gestion) à la définition et au suivi des travaux de réhabilitation.

Forte de ses compétences en communication et de son expérience auprès des instances administratives, EODD accompagne activement ses clients dans leurs démarches auprès de la Police des ICPE, facilitant ainsi les échanges et la compréhension des attentes réglementaires à chaque étape du projet.

La compatibilité sanitaire des sols avec les aménagements et usages projetés est un enjeu capital. EODD possède en interne une expertise technique dense sur ce volet et une équipe organique dédiée d’une dizaine de personnes. Cette cellule permet de garantir des études de qualité, pragmatiques et de suivre l’ensemble des évolutions méthodologiques de ce domaine technique complexe.

Dans le contexte actuel marqué par des enjeux environnementaux majeurs et face à la nécessité de revégétaliser les villes pour lutter contre le réchauffement climatique, EODD accompagne ses clients en les aidant à garantir la compatibilité sanitaire et environnementale des sols pour ses nouveaux usages. Grâce à son expertise, EODD s’assure que les sols destinés à des usages de culture urbaine ou d’infiltration répondent aux exigences de sécurité pour la santé et l’environnement.

Levée de doutes, diagnostic de pollution, EQRS, IEM, plan de gestion, ARR, dossiers de servitudes et de restrictions d’usages…

Depuis 25 ans, nous travaillons avec les services de l’Etat (DREAL police des installations classées, ex-DRIRE) et les pouvoirs publiques sur les actions à mener en cas de risques de pollution (police du Maire, hygiène salubrité publique et préservation de l’environnement).

Nos clients exploitants bénéficient de la forte culture industrielle d’EODD et de l’ensemble de nos savoir-faire en ICPE (Industries)