Pendant longtemps, la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles s’est construite autour d’un principe relativement uniforme : collecter fréquemment pour garantir la salubrité publique. Mais les territoires ont évolué. Prévention, tri à la source, tarification incitative, modernisation des équipements, accompagnement des usagers, … autant d’actions menées par les collectivités qui ont progressivement transformé les pratiques des habitants.
Cette évolution a ouvert la voie à une réflexion devenue incontournable : les fréquences de collecte imposées d’une fois par semaine à une fois toutes les deux semaines selon les contextes (zones agglomérées, touristiques, biodéchets), sont-elles encore adaptées aux usages réels du territoire ?
L’adoption du décret du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale marque à cet égard une évolution majeure. En réécrivant l’article R.2224-24 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le texte met fin à l’obligation réglementaire de fréquence de collecte imposée. Désormais, celle-ci est laissée à l’appréciation de la collectivité compétente, qui peut la définir en fonction des caractéristiques locales, sous réserve de garantir un niveau de protection de la salubrité publique.
Cette évolution réglementaire reconnaît ainsi la diversité des territoires et permet d’adapter le service aux réalités locales.
Cette évolution constitue un véritable levier d’optimisation du service public des déchets. Comme le souligne l’ADEME*, « la fréquence de collecte est l’un des principaux déterminants des coûts de gestion des OMR».
Les bénéfices attendus sont multiples :
- influer plus encore sur la réduction des déchets ;
- maîtriser les coûts du service ;
- réduire l’empreinte environnementale ;
- adapter le service aux usages réels des habitants et aux performances de tri ;
- retrouver de la souplesse dans l’organisation du service.
Dès lors, comment adapter les fréquences aux spécificités du territoire ? Pour cela, EODD accompagne de nombreux EPCI dans la définition de schémas directeurs ou d’études d’optimisation.
Plusieurs facteurs clés doivent être pris en compte :
- une connaissance approfondie du territoire : typologie d’habitat, production de déchets, saisonnalité touristique, performances ou encore objectifs politiques ;
- une approche globale de l’organisation du service : prévention, tri à la source des biodéchets, équipements, modes de financement du service, taux de TEOM/TEOMi, abonnements de REOM/REOMi, etc ;
- une anticipation des évolutions contractuelles des marchés publics : des mécanismes contractuels existent pour faire évoluer progressivement les fréquences de collecte et peuvent être associés à des clauses de performance ;
- l’adhésion des élus et usagers : la réussite d’un projet repose largement sur la concertation et l’accompagnement au changement. La communication et la sensibilisation sont des composantes essentielles.
La réduction des fréquences de collecte constitue ainsi une opportunité de construire un service plus efficient, plus durable et davantage en phase avec les besoins réels du territoire.
Crédit photos : Freepik et EODD ingénieurs conseils
