SEVESO III > EODD réalise les mises à jour réglementaires pour ses partenaires industriels

SEVESO III > EODD réalise les mises à jour réglementaires pour ses partenaires industriels

La transcription en droit français de la Directive SEVESO III est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Cette évolution réglementaire s’est traduite sur plusieurs sites industriels par une modification de leur statut ICPE de l’autorisation simple à celui de SEVESO Seuil Haut.

Dans ce contexte, les industriels concernés deviennent redevables d’études particulières relatives aux établissements classés SEVESO Seuil Haut, à réexaminer périodiquement. Pour les nouveaux entrants, l’ensemble des mises à jours doit être fourni aux Services de l’Etat avant le 1er juin 2017.

Le réexamen de l’étude de dangers a pour objectif de s’assurer que le site reste compatible avec son environnement et d’identifier les améliorations possibles dans la maîtrise des risques technologiques. En cas de révision ou de mise à jour, il doit être examiné les modifications à apporter au Plan d’Opération Interne (POI), à sa Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) et au Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

Dans ce contexte, EODD réalise actuellement la mise à jour des études de dangers et l’établissement de toutes les procédures subséquentes pour assurer la sécurité des sites, pour divers partenaires industriels.

Nos ingénieurs conseils ICPE sont à votre disposition pour accompagner la mise en conformité de vos sites. N’hésitez pas, consultez nous !