Le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales (CD66) s’est engagé en 2023 dans une démarche d’élaboration de son 1er Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) (lien) qui vient compléter la politique achat du Conseil Départemental adoptée en décembre 2022.
Le SPASER constituant une véritable feuille de route opérationnelle nécessitant une mise œuvre et un suivi précis, notamment vis-à-vis de l’obligation de publication des indicateurs, son élaboration est seulement une première étape organisationnelle dans l’intégration de la durabilité au sein des marchés du Département.
Il est donc important pour le Département de poursuivre l’assistance aux agents des différents processus achats afin d’atteindre les objectifs programmatiques fixés par le SPASER et d’assurer leur montée en compétences sur le volet durabilité de leurs marchés.
- Pierre Lang, directeur de la commande publique du département, témoigne :
- Quels sont les enjeux de durabilité des achats du département ?
Le territoire sur lequel le CD66 inscrit son action est à la fois riche et fragile, confronté de manière aigüe aux défis du changement climatique : sécheresse, risque incendies, risque inondation, notamment. Le Département des Pyrénées-Orientales a engagé depuis près de 20 ans une stratégie de développement durable, fondée sur 3 principes directeurs : la solidarité territoriale et l’intelligence collective, la gestion intégrée du défi énergétique, climatique et écologique, l’exemplarité et l’éco-responsabilité des services publics de l’institution départementale. La commande publique départementale avec ses plus de 100 millions d’euros annuels constitue un levier non négligeable pour agir en faveur de la meilleure prise en compte de l’environnement et pour la prise en compte des objectifs d’insertion sociale et professionnelle, de lutte contre les inégalités.
- Outre l’aspect réglementaire, quelles ont été les motivations amenant à la rédaction du SPASER ?
Après l’adoption de sa politique achats en décembre 2022, qui avait déjà permis de mettre en exergue les objectifs environnementaux, sociaux et de performance économique de la commande publique départementale, c’est véritablement une dynamique interne de co-construction qui a motivé et sous-tendu l’élaboration du SPASER, afin de dépasser les organisations trop souvent cloisonnées et ouvrir des perspectives partagées par les différentes parties prenantes des achats du Département.
- Quelle est la valeur ajoutée de l’accompagnement d’EODD dans le déploiement de votre SPASER et l’intégration de la durabilité dans vos marchés ? Quelles sont les expertises et compétences spécifiques apportées ?
Par son niveau d’expertise et sa méthodologie d’accompagnement proche des réalités du terrain, le cabinet EODD offre un appui très pertinent et adapté au contexte de la collectivité départementale. Les sujets abordés sont variés, allant du général au particulier et répondant aux attentes des opérationnels et des services supports. Citons par exemple les domaines d’achats de prestations de blanchisserie et fournitures textiles, les produits d’entretien, les prestations d’espaces verts, les achats de médicaments et fournitures médicales.
- Quelles sont les difficultés que votre fonction achat doit surmonter concernant l’intégration de la durabilité ?
La diversité des acteurs et des intervenants dans la commande publique, et leur niveau variable d’acculturation aux logiques de durabilité, nécessitent à la fois de la patience et de la pédagogie, mais aussi une réelle volonté et une stratégie, marquée par l’adoption du SPASER, afin de dépasser progressivement les écueils, réticences ou résistances en interne comme en externe. Ce sont des difficultés à surmonter, et pour lesquelles, un appui extérieur comme celui du cabinet EODD prend tout son sens.
- Quels sont les éléments essentiels pour la réussite de l’intégration de la durabilité dans votre marché ? En quoi un AMO est utile pour les résoudre ?
Il apparaît indispensable de faire adhérer les acteurs opérationnels de la chaîne de l’achat départemental aux objectifs de durabilité, pour progressivement monter en maturité sur ce sujet essentiel, mais également de pouvoir tenir compte du degré de maturité des opérateurs économiques différent selon les familles d’achat : la présence de l’AMO permet alors d’apporter l’expertise neutre et objective sur ces questions, en complément des compétences internes, afin de questionner les cahiers des charges et les modalités d’analyse des offres et d’éviter des rédactions stéréotypées et des clauses inopérantes.
Indicateurs de gouvernance du SPASER du CD66
Crédits photos : Freepik et CD66
