En avril 2018, la société COMTOISE DE DÉVELOPPEMENT a démarré l’exploitation d’une usine de fabrication de granulés de bois et de séchage de planches de bois sur la commune d’Houtaud (25).
Suite à un retard dans la mise en place du projet de fabrication de granulés de bois, lié à la pandémie de Covid 19, COMTOISE DE DÉVELOPPEMENT a remis à jour son projet et réalisé une déclaration initiale pour la mise en route des activités de production de granulés de bois, l’installation d’une chaudière et l’arrêt d’une des activités existantes (transformation de produits végétaux et distribution d’agrofournitures et d’aliments du bétail). Cette déclaration initiale a permis d’annuler la précédente déclaration initiale du site, datant de 2019.
Montage photographique du site projeté
Le projet de COMTOISE DE DÉVELOPPEMENT visait à optimiser son process grâce à l’installation de nouvelles machines (broyeurs, presses, refroidisseur, ensacheuse -palettisation) permettant d’accroitre sa production en réponse à la demande en granulés de bois, induisant une augmentation significative de la puissance fixe des machines participant à la fabrication des granulés. En parallèle et faisant suite à une demande de la DREAL, l’exploitant devait réaliser une régularisation administrative de son site pour le changement d’une rubrique ICPE plus adaptée aux activités du site nécessitant le dépôt d’une Demande d’Enregistrement.
EODD a assisté COMTOISE DE DÉVELOPPEMENT dans ces différentes démarches administratives, notamment dans la préparation de la Déclaration initiale et du Dossier d’Enregistrement présentés à la DREAL Bourgogne Franche-Comté.
Après avoir étudié les thématiques sensibles relatives à l’environnement proche du site (aire de captage d’eau potable, agriculture, ERP, …), EODD a identifié les risques (industriels et sanitaires) relatifs aux futures activités et accompagner COMTOISE DE DÉVELOPPEMENT dans sa démarche de maîtrise des risques.
Sources émettrices sur une installation de production de granulés
Crédits photos : Google Maps, PC modificatif et Vert Déshy
